La Constitution fédérale de Répubrick

Ils sont au-dessus de tout. (Ils s'la pètent !)

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La Constitution fédérale de Répubrick

Messagepar Kentleprix » 11 juin 2016, 01:47

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La Constitution fédérale de Répubrick


Préambule

Répubrick est une république fédérale virtuelle. Son régime est démocratique et nul ne saurait s'approprier l'exercice exclusif du pouvoir.

Tout citoyen de Répubrick est égal devant la loi et la constitution.

La présente constitution a préséance sur toute loi, fédérale, régionale ou locale, ainsi que sur les constitutions régionales et locales existantes. Elle s'applique sur tous les territoires du serveur Minecraft de Répubrick, ainsi que sur tout le site http://www.repubrick.fr . Aucune loi ou constitution fédérale, régionale, ou locale, ne saurait être rétroactive en Répubrick.

La présente constitution ne peut être abrogée [au profit d'une nouvelle constitution fédérale], amendée ou modifiée que par référendum à l'échelle fédérale.

La capitale fédérale de Répubrick est Neubourg, dans la région Neubourg-Capitale. Cette capitale a pour maire et pour préfet le Président de Répubrick, et est gérée de façon communautaire. Les institutions fédérales de Répubrick sont toutes situées à Neubourg.


Titre 1 - Des échelons administratifs

Article 1
L'échelon administratif le plus élevé à Répubrick est l'échelon fédéral. Toute loi fédérale est supérieure (et a préséance sur) les constitutions et lois régionales et locales.

Article 2
Les lois et la constitution de l'échelon fédéral s'appliquent à tous les territoires du serveur Minecraft de Répubrick, ainsi que sur tout le site http://www.repubrick.fr .

Article 3
L'échelon administratif suivant à Répubrick est l'échelon régional. Les régions sont gérées de façon autonome par leurs habitants. Toute loi régionale est supérieure (et a préséance sur) les constitutions et lois locales.

Article 4
Les lois et constitutions régionales s'appliquent dans les limites de la région où elles ont été votées, sur le serveur Minecraft de Répubrick.

Article 5
L'échelon administratif inférieur à Répubrick est l'échelon local. Les localités (villes et villages) sont gérées de façon autonome par leurs habitants. Toute loi ou constitution locale s'applique dans les limites de la localité où elles ont été votées, sur le serveur Minecraft de Répubrick.

Article 6
Les régions et localités lointaines des frontières de Répubrick disposent de statuts spéciaux qui leurs sont uniques. La constitution fédérale s'y applique, mais certaines lois fédérales peuvent ne pas s'y appliquer. Les statuts de ces territoires sont votés en séance par le Parlement fédéral de Répubrick.


Titre 2 - De la citoyenneté répubrickaine

Article 6
La citoyenneté répubrickaine est accordée par l'Administration selon les règles qu'elle a convenu.

Article 7
Tout citoyen répubrickain obtient le droit de vote pour les scrutins fédéraux, de fonder -et de diriger- deux villes (dont l'emplacement doit être validé par l'Administration), de porter plainte auprès du Juge de Répubrick, de se présenter aux élections de Juge, de Président ou de Préfet, et de participer et de voter aux séances du Parlement fédéral de Répubrick.

Article 8
Un citoyen répubrickain peut perdre sa citoyenneté par décision du Juge de Répubrick.


Titre 3 - De la branche exécutive

Article 9
La branche exécutive du pouvoir fédéral à Répubrick est incarnée par le Président de Répubrick.

Article 10
Le Président de Répubrick est élu au suffrage universel (uninominal à deux tours) pour un mandat de 3 mois, renouvelable à l'infini.

Article 11
Le Président de Répubrick dirige les débats lors des séances du Parlement fédéral de Répubrick, est le garant de l'intégrité et de l'activité de Répubrick, préside l'aménagement du territoire à l'échelle fédérale, et coordonne l'action des préfets.

Article 12
Le Président de Répubrick peut être démis de ses fonctions par le Juge de Répubrick en cas de grave manquement à ses fonctions, d'incapacité à les exercer, de violation manifeste et volontaire de la présente constitution, ou d'absence de plus de deux semaines consécutives.

Article 13
En cas de démission ou de destitution du Président de Répubrick, de nouvelles élections présidentielles sont organisées dans un délai de deux semaines après l'annonce de la fin de fonction du Président déchu.


Titre 4 - De la branche judiciaire

Article 14
La branche judiciaire du pouvoir fédéral à Répubrick est incarnée par le Juge de Répubrick.

Article 15
Le Juge de Répubrick est élu au suffrage universel (uninominal à deux tours) pour un mandat de 3 mois, renouvelable à l'infini.

Article 16
Le Juge de Répubrick est le garant de l'ambiance favorable à Répubrick, et prend les décisions judiciaires à Répubrick.

Article 17
Le Juge de Répubrick peut être démis de ses fonctions par l'Administration en cas de grave manquement à ses fonctions, d'incapacité à les exercer, de violation manifeste et volontaire de la présente constitution, ou d'absence de plus de deux semaines consécutives.

Article 18
En cas de démission ou de destitution du Juge de Répubrick, de nouvelles élections présidentielles sont organisées dans un délai de deux semaines après l'annonce de la fin de fonction du Juge déchu.


Titre 5 - De la branche législative

Article 19
La branche législative du pouvoir fédéral à Répubrick est représentée par le Parlement fédéral de Répubrick.

Article 20
Le Parlement fédéral de Répubrick est composé de tous les citoyens de Répubrick.

Article 21
Le Parlement fédéral de Répubrick vote en séance les lois fédérales et les projets fédéraux de grande envergure. Toute loi et tout projet doit être débattu en séance avant d'être voté, sans quoi ce vote est considéré comme nul et non advenu.

Article 22
Les séances du Parlement fédéral de Répubrick sont annoncées par le Président de Répubrick au moins 48 heures avant leur déroulement, sur le forum Répubrick, et ont lieu sur le Serveur Minecraft, dans le Parlement fédéral de Répubrick, à Neubourg. Les horaires doivent être choisis de façon à permettre la présence d'un maximum de citoyens à la séance.


Titre 6 - De l'Administration

Article 23
L'Administration est responsable du bon déroulement de toutes les activités en lien avec Répubrick.

Article 24
L'Administration est en charge de la gestion technique du serveur Minecraft de Répubrick, de la gestion sur les réseaux sociaux de Répubrick, ainsi que de la gestion du site http://www.repubrick.fr .

Article 25
L'Administration de Répubrick dispose d'un droit de veto sur les modifications, amendements, abrogation et adoption de la constitution fédérale de Répubrick.

Article 26
L'Administration de Répubrick peut casser une loi, un projet ou une constitution si elle estime qu'elle est en situation d'illégalité (notamment si le texte en question va à l'encontre d'une loi ou d'une constitution qui lui est supérieure dans l'ordre de préséance).

Article 27
L'Administration est présidée par Kentleprix, hébergeur du serveur Minecraft de Répubrick. Ses membres sont nommés par celui-ci.


Titre 7 - Des régions et des préfets

Article 28
A sa fondation, une ville obtient une région dans les limites de sa zone d'influence. Les limites de cette région sont alors tracées par l'Administration. La ville est alors la capitale de la région, et doit avoir un logement de fonction pour le Préfet et un bâtiment pour l'Assemblée régionale.

Article 29
Les séances d'une Assemblée régionale sont annoncées par le Préfet de la région au moins 48 heures avant leur déroulement, sur le forum Répubrick, et ont lieu sur le Serveur Minecraft, dans l'Assemblée régionale de la région. Les horaires doivent être choisis de façon à permettre la présence d'un maximum de citoyens à la séance.

Article 30
Deux régions ayant une frontière commune peuvent fusionner en cas de vote favorable à la fusion concernée. Les constitutions et lois régionales des deux régions concernées sont alors fusionnées, dans les conditions décidées par les citoyens des assemblées régionales. Des élections de préfet ont lieu immédiatement après la fusion des deux régions, et une capitale de région est alors élue dans l'Assemblée régionale en séance pour la nouvelle grande région.

Article 31
Le pouvoir législatif régional appartient à l'Assemblée régionale, qui peut voter de projets d'envergure, de lois ou d'une constitution régionale en séance. Les maires de villes de la région sont les seuls à siéger à l'Assemblée régionale.

Article 32
Le pouvoir exécutif régional appartient au Préfet. Il est élu au suffrage universel (uninominal à deux tours) par les citoyens de la région où il est candidat, pour un mandat de 3 mois renouvelable à l'infini. Il préside les débats dans l'Assemblée régionale de sa région.

Article 33
Un Préfet peut être démis de ses fonctions par le Juge de Répubrick en cas de grave manquement à ses fonctions, d'incapacité à les exercer, de violation manifeste et volontaire de la présente constitution, ou d'absence de plus de deux semaines consécutives.

Article 34
En cas de démission ou de destitution d'un Préfet, de nouvelles élections présidentielles sont organisées dans un délai de deux semaines après l'annonce de la fin de fonction du Préfet déchu.


Titre 8 - Des localités

Article 35
Il y a deux types de localités : les villes et les villages. Les villes sont des agglomérations limitées à un nombre de deux par citoyen, mais non limitées en terme de taille. Les villages sont des agglomérations dont le nombre est illimité, mais dont la superficie est limitée à un carré de 150 cubes de côté.

Article 36
Les localités sont dirigées par un maire. Ce maire est le fondateur de la localité en question, mais celui-ci peut céder la mairie à un autre citoyen si tous deux le souhaitent.

Article 37
Les maires peuvent choisir de mettre en place des lois et constitutions locales dans la localité qu'ils dirigent.


Titre 9 - Des scrutins, votes et référendums

Article 38
Les votes dans le Parlement fédéral de Répubrick et les Assemblées Régionales ont lieu durant les séances.

Article 39
Les élections, de Juge, de Président ou de Préfet, sont organisées par l'Administration sur le forum. Le scrutin dure 48 heures, du vendredi soir à 20h au dimanche soir à 20h [heure de Paris]. Les résultats sont annoncés par l'Administration sur le serveur et sur le forum dans la soirée du dimanche soir.

Article 40
Les référendums peuvent être déclenchés par le Président de Répubrick ou par une pétition populaire ayant été signée par au moins trois citoyens. Ils ont lieu sur le serveur, et sont organisés par l'Administration. Le scrutin dure 48 heures, du vendredi soir à 20h au dimanche soir à 20h [heure de Paris]. Les résultats sont annoncés par l'Administration sur le serveur et sur le forum dans la soirée du dimanche soir.

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